Je précise que je suis juriste (en retraite).

Pour une résiliation (à tout moment à partir de la date anniversaire) du contrat d’abonnement à CANALSAT ou CANAL+, j’ai adressé -et vous propose-, le modèle de lettre ci-dessous :

(ne pas fournir de numéro de téléphone, ni de ligne «E-mail»)

«  »"
CANALSATELLITE
Service abonnements
60431 NOAILLES CEDEX

RECOMMANDEE AVEC DEMANDE
D’AVIS DE RECEPTION;
N° d’abonné: W *******
RESILIATION d’ABONNEMENT.

Madame, ou monsieur,

Je vous informe par la présente, de ma décision pour des raisons budgétaires, de mettre fin à compter de ce jour, à mon abonnement à vos prestations; mais seulement en ce qui concerne l’abonnement CANALSATELLITE; l’abonnement CANAL+ “de base” restant par moi actuellement conservé.

Conformément à l’article 2-1 de vos conditions générales d’abonnement, cette cessation anticipée pour motif légitime s’articule sur le défaut de votre part, de remplir l’obligation d’information édictée par l’article L 136.1 du Code de la Consommation (art. 33 de la loi n° 2008-3 du 03 01 2008 dite “Loi Chatel”); qui vous fait obligation de m’adresser un courrier avant la reconduction de mon abonnement. Je n’ai jamais reçu un tel courrier.

Je vous informe également de ce que, ce même jour d’hui, je demande la révocation de l’autorisation de prélèvements sur compte bancaire, dont vous disposiez.

Les arguments du jugement du Tribunal de Toulouse en date du 26 11 2009, condamnant la SAS CANAL+ :
“ …Il échet de relever que le rappel des modalités de résiliation est imprimé en bas de page, en caractères difficilement lisibles, nécessitant une lecture attentive.
“Il oblige en outre le lecteur à se reporter à une autre page, pour connaître la date à laquelle il peut dénoncer son abonnement.
“ A l’évidence, des indications contenues dans ce magazine, dans des pages distinctes, contraignant l’abonné à se livrer à diverses recherches ne constitue pas une information claire, précise et nette reprise par l’article L 136-1 du Code précité,
“de sorte que ce support papier ne saurait suppléer l’exigence de l’envoi d’un écrit.”
ne vous permettent pas de vous prévaloir de l’envoi d’un cahier ou magazine.

Veuillez également supprimer toutes les données me concernant, et ne les transmettez pas à des tiers.

Vous voudrez bien me confirmer le fait que vous prenez acte de cette résiliation.

Sous toutes réserves de droit.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
«  »"

Le jugement du tribunal de Toulouse dans ses “attendus”, classe clairement CANAL+ parmi les redevables de la loi Chatel.

Bien à vous.

Une personne est décédée le 2 Mai 2010. J’informe canal plus du décès le 4 mai. Ils téléphonent sur le téléphone de la décédee pour dire que le contrat est résilié.
Le 7 mai, ils accusent réception, à la personne décédée pour une résiliation au 01 avril 2011…

Je ne savais pas que l’on peut téléphoner, écrire à une morte et lui faire voir canal plus pendant un an aprés son décès.

Ce sont des méthodes dolosives de fumistes, cela se réglera devant un Tribunal.

Bonne journée

B

Je vois que beaucoup de personnes se font arnaquer par Canal + …
Mon histoire :
J’étais abonnée depuis plus de 5 ans chez Canal + quand je décide de résilier l’abonnement car Orange me propose en passant par la livebox les 5 chaines Canal + pour à peine plus de 5 euros/mois. De plus le décodeur analogique était devenu inutilisable car je recevais la télé en numérique.
Je résilie donc à la date anniversaire le contrat Canal + et souscrit en ligne via Orange à l’offre « les chaines Canal + », bien inspirée je sauvegarde l’échéancier de l’offre qui est de 15€ le premier mois, 17.5 € les deuxième et troisième mois et après 35 €/mois.
Je téléphone quand même dans la foulée à Canal + pour m’assurer de la résiliation et demander comment ça se passe pour le décodeur.
La personne me répond que ma résiliation est bien enregistrée (ouf !) et que je n’ai pas besoin de renvoyer les décodeur puisqu’il passe en numérique. Il m’assure quand même du remboursement de garantie de 75 €.

Jusqu’ici tout va bien …

Seulement, je m’apercois qu’il n’ont pas appliqué le tarif promotionel pour le second mois, je suis donc débité de 35 € au lieu de 17.50, je les appelle illico et reste en ligne avec une fille qui ne cesse de me mettre en attente pour rechercher le code promotionnel.
Au bout d’une demi heure d’attente je me retrouve sur le serveur d’accueil … Appel qui n’a donc à priori servi à rien !

Mais je reçois quelques jours plus tard un courrier avec un chèque de 15 € Je me dis chouette, ils ne savent pas compter mais j’ai déjà quelque chose ! Au final en lisant bien le courrier je m’aperçois qu’il s’agit du remboursement du depôt de garantie du décodeur ! Euh là faut vraiment qu’ils s’achètent une calculatrice !!!!

Voilà où j’en suis aujourd’hui, mais je constate qu’il y a bien plus mal lotti que moi …
Je compte quand même essayer d’obtenir réparation par courrier mais au vu de vos témoignages c’est peine perdue …
Le pire c’est que moi je suis toujours cliente chez eux …

Aprés 25 ans d’abonnement à canal, j’arrete car cela est devenu beaucoup trop cher. Il m’aura fallu l’envoi de deux recommandés, aucune véritable communication de l’entreprise, plus d’un mois pour avoir le retour du dépot de garantie, qui a été déduit de 32 euros de frais de droit d’entrée datant de 1985 (VIVE LA PRESCRIPTION !)
J’ oubliais trois appels vers un numéro surtaxé (environ une heure de communication)
J’ai finalement récupéré que 25 euros.

NE VOUS ABONNEZ JAMAIS A CANAL PLUS, DES DROITS D’ENTREES AU BOUT DE 25 ANS, CELA S’APPELLE TOUT SIMPLEMENT DE L’ESCROQUERIE !

Courage !

Ps : l’union fait la force

En novembre 2009, je décide de résilier. Les conseillers téléphoniques de canal plus me disent qu’il n’y a pas de problème, je ne recevrai plus canal plus à partir de fin décembre 2009. Ils en profitent pour essayer de me convaincre de rester abonné, notamment en me proposant leur offre spécial week end à 9 euros par mois, mais je ne suis pas intéressée.

En décembre 2009, je les appelle pour vérifier si la résiliation a bien été prise en compte : oui !

En janvier 2010, je suis à nouveau prélevée et je constate que j’ai encore accès aux chaînes de Canal Plus. Je les appelle et là ils me disent que oui, ma résiliation a bien été prise en compte, mais que l’abonnement continue jusqu’en août 2010 !!! Car résilier ne signifie pas suspendre l’abonnement, alors qu’en novembre nous étions bien d’accord sur les termes ! Ils me disent que je suis donc condamnée à payer mon abonnement jusqu’en août 2010.
Je leur demande alors s’il est possible de souscrire à l’offre qu’ils ont essayé de me vendre en novembre, à savoir l’offre week end à 9 euros, et là subitement il est IMPOSSIBLE de souscrire cette offre car il est impossible de descendre en gamme (passer d’une offre à 35 euros par mois à 9 euros).

Dites moi que puis je faire ? Les conversations téléphoniques sont soit disant enregistrées : est ce possible de les utiliser pour prouver qu’ils m’ont menti sur les termes du contrat ? Ou bien au moins pour les forcer à accepter de me faire l’offre à 9 euros par mois ?